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Communiqué interasso post CMP

Communiqué interasso post CMP

Paris, le 9 juin 2021 - Communiqué commun Retour du régime d'interdiction de l'instruction en famille :la colère des familles Ce 9 juin, en Commission spéciale, l'article 21 – relatif à la mise en place d'un régime d'interdiction de l'instruction en famille sauf...

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Mais que nous dit le rapport Bergeal ? – Tribune

Mais que nous dit le rapport Bergeal ? – Tribune

Le rapport Bergeal est enfin dévoilé : que nous apprend-il ? Que l'attaque au droit d'instruire en famille est inconstitutionnelle, que strictement rien n’a changé dans la méthode des porteurs du projet de loi depuis le discours des Mureaux, et que l'objectif reste...

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Communiqué interasso – Rapport Bergeal

Communiqué interasso – Rapport Bergeal

Paris, le 28 mai 2021 - Communiqué commun Respect de la liberté d'instruire en famille :l'article 21 est le résultat bancal de pressions sur le Conseil d'État Supprimé par le Sénat, le très controversé article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de...

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Communiqué interasso IEF Post CMP

Communiqué interasso IEF Post CMP

  Paris, le 12 mai 2021  Communiqué commun   Instruction en famille :  après l’échec de la Commission mixte paritaire,  vers le retour du régime d’interdiction ?   La Commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie ce jour, mercredi 12 mai, pour tenter de...

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