Communiqué interasso post CMP
Paris, le 9 juin 2021 - Communiqué commun Retour du régime d'interdiction de l'instruction en famille :la colère des familles Ce 9 juin, en Commission spéciale, l'article 21 – relatif à la mise en place d'un régime d'interdiction de l'instruction en famille sauf...
Mais que nous dit le rapport Bergeal ? – Tribune
Le rapport Bergeal est enfin dévoilé : que nous apprend-il ? Que l'attaque au droit d'instruire en famille est inconstitutionnelle, que strictement rien n’a changé dans la méthode des porteurs du projet de loi depuis le discours des Mureaux, et que l'objectif reste...
Communiqué interasso – L’incompréhensible revirement du CE enfin documenté ( Rapport Bergeal)
Paris, le 1er juin 2021Communiqué communInstruction en famille :l'incompréhensible revirement du Conseil d'État enfin documentéCe vendredi 29 mai, dans notre communiqué "Respect de la Liberté d'instruire en famille : l'article 21 est le résultat bancal de pressions...
Communiqué interasso – Rapport Bergeal
Paris, le 28 mai 2021 - Communiqué commun Respect de la liberté d'instruire en famille :l'article 21 est le résultat bancal de pressions sur le Conseil d'État Supprimé par le Sénat, le très controversé article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de...
Communiqué interasso – Pétition : Levée du secret du rapport Bergeal
Mesdames et Messieurs les députés, L'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République prévoit : - la scolarisation obligatoire en établissements de tous les enfants dès 3 ans ; - la suppression du libre choix de...
Communiqué interasso IEF Post CMP
Paris, le 12 mai 2021 Communiqué commun Instruction en famille : après l’échec de la Commission mixte paritaire, vers le retour du régime d’interdiction ? La Commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie ce jour, mercredi 12 mai, pour tenter de...




