Demande de moratoire
Un moratoire désigne une décision d’accorder un délai ou une suspension volontaire d’une action. Le terme a évolué en sortant de la simple pratique juridique pour être maintenant de plus en plus utilisé dans le langage politique et diplomatique. C’est ainsi que sous...
Revue de presse du 21 décembre au 03 janvier
L’essentiel dans la presse (du 21 décembre 2020 au 03 janvier 2021) https://www.breizh-info.com/2020/12/22/155990/ophelie-berbain-instruction-famille/ Ophélie Berbain : Le projet de transformer la pratique de l’instruction en famille du régime déclaratif vers...
Plaidoyer pour le maintien de l’IEF en l’état réglementaire actuel et pour la fin des atteintes illégitimes aux droits des familles instructrices
Le projet de loi « pour lutter contre les séparatismes », renommé par pur effet cosmétique « projet de loi confortant le respect des principes de la République », après son passage de justesse au Conseil d’État n’a, de fait, pas changé dans le fond s’agissant de...
Happynews – 5
Happynews – 4
Revue de presse du 14 au 20 décembre
L’essentiel dans la presse cette semaine (du 14 décembre au 20 décembre 2020) https://www.lefigaro.fr/vox/societe/instruction-a-domicile-ce-que-dit-le-droit-europeen-20201214 Le juriste Grégor Puppinck, spécialiste du droit européen des droits de l’homme,...


