Happynews – 3
Il faut sauver l’instruction en famille (position commune)
Paris, le 14 décembre 2020 Position commune Projet de loi confortant le respect des principes de la République (article 21) : il faut sauver l’instruction en famille ! Lien vers la position commune en pdf avec les logos et les références L’article 21 du projet de loi...
Du 7 au 13 décembre
L’essentiel dans la presse cette semaine(du 7 décembre au 13 décembre 2020) https://www.nouvelobs.com/politique/20201209.OBS37273/castex-confirme-l-assouplissement-de-l-interdiction-de-l-ecole-a-la-maison.html « Nous allons donc passer dans un régime...
Happynews – 2
Points-clés du mémoire déposé par Me Fau
Points-clés du mémoire déposé par Maître Bernard Fau, avocat à la Cour de Paris et membre du Conseil de l’Ordre, devant le Conseil d’État le 2 novembre 2020, dans le cadre du projet de loi confortant les principes républicains mandaté par les...
Le projet de loi publié ce 9 décembre
Voici la partie qui nous concerne (liens ici pour le pdf au complet et là pour la note en pdf qui l'accompagne) : CHAPITRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉDUCATION ET AUX SPORTS Section 1 Dispositions relatives à l’instruction en famille Article 21 I. ‒...


