Actualités

Du 7 au 13 décembre

L’essentiel dans la presse cette semaine(du 7 décembre au 13 décembre 2020)   https://www.nouvelobs.com/politique/20201209.OBS37273/castex-confirme-l-assouplissement-de-l-interdiction-de-l-ecole-a-la-maison.html « Nous allons donc passer dans un régime...

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Le projet de loi publié ce 9 décembre

Voici la partie qui nous concerne (liens ici pour le pdf au complet et là pour la note en pdf qui l'accompagne) : CHAPITRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉDUCATION ET AUX SPORTS Section 1 Dispositions relatives à l’instruction en famille Article 21 I. ‒...

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