Kit d’infos FÉLICIA Projet éducatif

Kit d’infos FÉLICIA Projet éducatif

NOUVEAU ! le kit d’infos projet éducatif Retrouvez dans ce kit, les principales informations utiles et légales sur le projet éducatif à fournir dans le cadre d’une demande d’autorisation IEF pour motif 4 !  Rendez-vous dans la rubrique Cadre légal et...
Sondage  FÉLICIA Contrôles IEF  2021/2022

Sondage FÉLICIA Contrôles IEF 2021/2022

FÉLICIA réalise un sondage sur les contrôles de l’instruction en famille qui se sont déroulés sur l’année 2021/2022. L’instruction en famille est désormais soumise à autorisation. Il est toujours essentiel d’obtenir une image générale et robuste des...
Audience référé suspension décret

Audience référé suspension décret

Audience référé suspension décrets au CE Ce mardi 3 mai 2022 les associations qui ont déposé des référés-suspension ont bénéficié d’une audience devant le Conseil d’État.   Le gouvernement a tant refusé le dialogue, que ces rares et précieuses heures devant la haute...
Recours décrets

Recours décrets

 Opposition juridique aux décrets d’application de la loi confortant les principes de la République   Chers parents, Les 28 octobre 2020 et 24 février 2021, nous avons appelé nos sympathisants à participer aux appels à dons nous permettant de mener...
Aller au contenu principal